L’entrée d’un parent âgé en EHPAD bouleverse souvent toute la famille. La question de son logement revient très vite : la maison reste vide, des frais d’hébergement s’ajoutent au tarif dépendance et le résident doit parfois mobiliser toutes ses ressources pour régler le prix de journée de la maison de retraite médicalisée.
Dans ce contexte, beaucoup d’aidants envisagent d’habiter la maison d’un parent en EHPAD, soit pour limiter les coûts, soit pour assurer une présence dans le foyer familial. Toutefois, cette décision entraîne plusieurs conséquences juridiques, sociales et financières.
Avant toute occupation du logement des personnes âgées, il convient donc de comprendre les règles qui entourent l’aide sociale à l’hébergement, les obligations envers le conseil départemental, la gestion du patrimoine du bénéficiaire ainsi que les impacts sur une future succession.
Quelles sont les règles légales autour du logement d’un parent en établissement ?
Lorsqu’un senior rejoint un établissement d’hébergement pour personnes âgées, deux cas apparaissent.
Si le résident dispose de revenus suffisants, il règle seul ses frais de séjour. Le logement peut alors rester inhabité ou accueiller un proche, tant que la famille respecte le droit de propriété du bénéficiaire.
Toutefois, la situation change dès que le demandeur sollicite l’aide sociale départementale ou l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) versée par le conseil départemental. Dans ce cas, l’administration vérifie la valeur du patrimoine, l’avis d’imposition, les pièces justificatives, la solvabilité des héritiers soumis à l’obligation alimentaire, ainsi que l’usage du logement.
Quand l’hébergement en établissement devient durable, le département considère parfois le domicile de la personne comme un actif mobilisable pour couvrir une partie des sommes versées au titre de l’action sociale.
Habiter la maison d’un parent en EHPAD : est-ce autorisé ?
Oui, cela reste possible, mais sous conditions. Un proche peut occuper le logement, à condition de respecter l’intérêt du bénéficiaire de l’aide sociale.
L’administration vérifie notamment que la présence dans la maison ne prive pas la personne âgée dépendante d’un soutien financier utile pour ses soins de longue durée ou pour son séjour dans une structure médico sociale.
Lorsque l’aide sociale intervient, la maison peut entrer dans le dispositif de récupération sur succession. En cas d’occupation par un enfant, un aidant ou un proche aidant, le département s’assure que cette occupation ne crée pas de perte de valeur ou de manque de revenus pour couvrir les frais liés à l’EHPAD résidence.
Les conséquences pour les aides financières et l’APA
Le versement de l’APA ou d’une aide personnalisée à l’autonomie ne dépend pas de l’occupation du logement. En revanche, l’aide sociale à l’hébergement suit une logique différente.
Si le centre communal d’action sociale (CCAS) ou les services du département participent au financement de l’hébergement du résident, l’occupation du bien par un tiers peut influencer l’évaluation globale de la participation financière du départemental, surtout lorsque la maison pourrait produire un loyer destiné à couvrir une partie des frais.
Ainsi, un proche peut résider dans la maison, mais l’administration peut exiger une participation financière, fixée en fonction des conditions de ressources, de la composition du foyer ou du barème appliqué pour les personnes âgées dépendantes.
Impact sur la succession et sur les héritiers
La loi autorise la récupération sur succession des montants engagés par l’aide sociale départementale. Cela signifie que les sommes versées pour l’hébergement des personnes âgées ou pour la prise en charge des personnes peuvent être prélevées sur la valeur du bien au décès du résident.
Lorsqu’un enfant occupe la maison, le département peut considérer cette occupation comme une forme d’avantage. Dans certains cas, l’administration réclame une contrepartie, surtout si l’occupation empêche la mise en location du bien.
À l’ouverture de la succession, la maison entre dans l’actif successoral. Les héritiers doivent donc intégrer l’impact des aides reçues, ainsi que les éventuelles dettes liées à l’aide sociale légale.
Les cas où l’occupation du logement est préférable
Certaines familles choisissent d’habiter ce logement pour limiter l’isolement, assurer la présence d’un aidant ou conserver un lieu de rassemblement. Lorsque la maison reste en bon état et que la famille mène une vie sociale stable dans le quartier, cette occupation évite la dégradation ou les vols.
Dans d’autres situations, le parent atteint d’une maladie d’Alzheimer, d’une situation de handicap ou d’une perte d’autonomie peut conserver des attaches avec son logement. Une occupation familiale permet ainsi de garder un point d’ancrage lors des retours en hébergement temporaire ou en séjour de répit.
Que faire avant d’emménager dans la maison ?
Avant toute installation, plusieurs étapes garantissent une situation claire et sécurisée :
- Obtenir un accord écrit du parent, ou du tuteur, si une mesure de protection existe.
- Informer le conseil départemental lorsque le parent bénéficie d’une prestation de compensation, de l’APA ou d’une aide sociale aux personnes âgées.
- Vérifier les règles de récupération appliquées dans le département.
- S’assurer que la taxe foncière, les assurances et les charges courantes restent payées.
- Éviter toute donation précipitée, souvent analysée par le département comme une tentative de contournement des règles.
- Préparer un dossier de demande clair si la famille sollicite l’admission à l’aide.
Une bonne communication avec les services d’aide à domicile, le médecin traitant, l’ergothérapeute, les infirmiers, le médecin coordonnateur ou le centre communal facilite souvent les démarches, surtout lorsque la famille doit ajuster un plan d’aide ou assurer le maintien de l’autonomie.
Conclusion : une possibilité, mais jamais sans réflexion
Habiter la maison d’un parent en EHPAD reste possible, mais cette décision demande une vigilance particulière. Elle concerne autant la gestion du patrimoine, le respect des droits du bénéficiaire, que l’anticipation de la succession du bénéficiaire.
Une démarche claire, transparente et cohérente avec les besoins de la personne âgée permet d’éviter tout conflit avec le département, les héritiers ou les services de l’action sociale.
